Conditions générales de vente

 

Article 1 : Les parties aux Conditions Générales de Vente (CGV)

         Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Studio K'ctus et les clients de studio k'ctus. Les parties sont contractuellement liées par les CGV dès la confirmation de la commande validée par le client et après avoir pris connaissance des présentes conditions (CGV).

 

Article 2 : Prix et TVA

         Tous les prix sont affichés en Euros en TTC. Toutes les commandes sont considérées comme fermes. Après commande, le délai de paiement est immédiat et sans escompte. Les produits de la commande seront imprimés dès réception du paiement. 

         Aucune indemnité ne peut être exigée pour cause d’illustrations, prix erronés ou pour retards de livraison. Les photos sont non contractuelles, elles sont néanmoins le plus proche possible de la réalité.

   

Article 3 : Frais de port et emballage / livraison / délais

         La livraison est incluse dans le prix de vente pour une livraison en France métropolitaine (hors corse).

         Les délais de livraison pour la boutique en ligne sont exprimés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

         Les délais de livraison des graphisme sont à définir directement avec le client avant la commande

 

         Les délais de livraison prévus sur le site Studio K'ctus seront recalculés après contrôle et validation des fichiers, et une fois le paiement reçu.

 

         Tous les produits de moins de 30 kilos sont expédiés par la poste ils sont livrés en J+4. Dans certains cas, nous livrons également directement nos clients.

 

         Tous les produits de plus de 30 kilos sont expédiés par la poste (plusieurs colis) ou par transporteurs (délai de 2-3 jours en moyenne). Nous livrons parfois directement nos clients en haute-Savoie.

 

         Les délais de fabrication et de  livraison sont des délais estimés. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de retard indépendant de notre volonté (jours fériés, retard transporteur, temps de validation ou création des fichiers plus long que prévu allongeant automatiquement les délais de fabrication et de livraison, fichier(s) non conforme(s)).

 

        

Article 4 : Préparation de commande et livraison

         Les commandes sont traitées quotidiennement. Les livraisons, limitées à la France Métropolitaine, sont effectuées par Nos Soins, La Poste ou un transporteur en fonction du poids et du volume.

         La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celles qui doivent êtres livrées.

         Toute contestation ne pourra être admise que dans les 10 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge faite au transporteur. Cette contestation sera transmise par lettre recommandée, adressée au siège de l’Entreprise.

          Notre société ne garantit, en cas de livraison défectueuse, que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, à l’exclusion express de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.

          Toutes commandes refusées à la livraison et non livrées à la demande du client qui sont stockées dans nos entrepôts se verra facturer des frais de stockage 1 mois après la date de livraison prévue. Toutes commandes non livrées de plus de 6 mois peut être détruite sans dédommagement auprès du client et sans livraison dans le futur.

 

Article 5 : Droit de retour / d'échange

         Studio K'ctus compte sur la qualité de ses produits et services. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de votre visuel commandé ou votre impression, contactez le Service Clients dans les 10 jours à partir de la date de réception de votre commande. Merci de nous faire parvenir un maximum de photos ou preuves relatives au  problème. Pour une éventuelle réimpression, il sera alors nécessaire que vous nous retourniez le produit.

          Si vous souhaitez annuler votre commande, le remboursement est réalisé avec un avoir du même montant.

          Dans le cas où studio k'ctus émet un avoir suite à un problème d'impression ou de livraison cet avoir est valable en une seule fois et sa durée est de 1an date de l'avoir si la commande est inférieure à l'avoir alors le restant du est alors perdu.

 

Article 6 : Paiements et factures

         1. Modes de paiement comptant aux choix :

• Virement Bancaire 

• Paypal

    

       Toutes factures éditées par studio k'ctus sur le site studio k'ctus sont dues immédiatement. Aucun travaux ne sera entrepris sans le paiement. 

         Les retards de règlement sont soumis à l’application de pénalités égales à 5% d’intérêt moratoire l’an.

         L’ensemble des factures est soumis à la TVA en vigueur dans le pays de la prestation.

         Si la facture n’a pas été payée à date d’échéance, un premier rappel vous est envoyé par mail. Celui-ci vous laisse 5 jours pour régler la facture.

         Si aucun paiement n’a été fait dans les 5 jours suivant le premier rappel, une mise en demeure vous est envoyée par courrier et par mail. Des frais sont  inclus dans cette mise en demeure : des frais de gestion de 50 € ainsi que 5% d’intérêt moratoire l’an.

        Si après les 5 jours de mise en demeure, le réglement ne nous ait pas parvenu, un mise en poursuite sera demandée (tous les frais de cette mise en poursuite seront à votre charge).

         Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après date de  la commande, cette dernière sera annulée avec effet immédiat sans aucune indemnité ou dommage contestable par le client. La facture correspondante restera due.

       Considérant que le client est à tout moment informé des prix appliqués par Studio k'ctus et qu'il peut passer sa commande lorsqu'il est sûr de celle-ci, les délais de réflexion et de révocation ne sont par conséquent pas appliqués. 

         La commande sera activée dès la preuve du paiement pour les virements bancaire (print screen) ou dès l'arrivée des fonds sur notre compte.

         Il est primordial d'être conscient de l'importance de la validité de votre adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car cette dernière reçoit la notification des factures et des échéances.

 

Article 7 : Modification de prix et des Conditions Générales de Vente

         Les prix peuvent être révisés chaque début de mois en fonction des variations de prix chez nos fournisseurs.

         Les modifications éventuelles ou actualisations des Conditions Générales de Vente  peuvent être consultées en tout temps sur le site www.studiokctus.com. Le client s'engage à les consulter afin de se tenir au courant des modifications éventuelles ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise sur le site de studio k'ctus www.studiokctus.com.

 

Article 8 : Responsabilités

         Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro, code postal et ville) de la personne morale ou physique signataire du contrat. 

         Studio K'ctus effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique. 

 

Article 9 : Mise à jour ou maintenance

         Une mise à jour du site peut être faite à tout moment sans préavis de notre part, si celle-ci n’entraine pas une coupure des services de plus de 15 minutes.

         Une maintenance informatique nécessite un préavis de 1 semaine avant celle-ci, inscrit  sur la page d’accueil d’infiniprinting.ch indiquant  la date et heure de coupure, ainsi que  la date et heure de remise en route de l’ensemble des services. 

 

Articles 10 : Horaires d’ouverture

         Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h. Il est possible de nous joindre au 04 85 47 81 96. En dehors de ces horaires, merci de nous contacter par mail.

         Notre siège social se trouve Studio K'ctus 115 rue de la crête 74300 Thyez (Uniquement sur rendez-vous).

 

Article 11 : Litiges 

         En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable dans l’esprit du présent contrat.

 

Article 12 : Dénonciation/résiliation du contrat

Studio k'ctus se réserve le droit de refuser des commandes et de résilier sans préavis les contrats déjà conclus, lorsque les données d’impression transmises contiennent des informations pornographiques, fascistes, radicales ou portent atteinte au système juridique français.

Avant l’envoi d’une confirmation de commande, Studio k'ctus est en droit de supprimer la commande du donneur d’ordre, pour autant qu’aucune donnée n’ait été transmise dans un délai de deux semaines.

En outre, Studio k'ctus est en droit de résilier le contrat après l’envoi de la confirmation du projet si le CLIENT n’a pas réagi, en particulier en l’absence de l’envoi des données.

Studio k'ctus est autorisé à résilier le contrat sans préavis dés lors que le CLIENT est devenu insolvable.

Studio k'ctus est autorisé à résilier le contact sans préavis si il est incapable de fournir le produit dans une qualité ou un délai satisfaisant. Le CLIENT sera alors remboursé intégralement si le paiement a déjà été réalisé.

Studio k'ctus est autorisé à résilier le contrat sans préavis si une erreur de prix s'est glissée sur le site et si le prix n'est pas normal par rapport à la réalité du marché. Le client sera alors remboursé du montant payé.

Par sa déclaration d’annulation, le CLIENT approuve la suppression des marchandises en cours de fabrication. La suppression n’entraîne aucun frais. A la suite d'une annulation/résiliation, Studio k'ctus est donc libéré de l'obligation de délivrer la marchandise. Toute commande étant définitive (Article 2 des CGV), le paiement est donc dû, et en cas d'annulation/résiliation, ne sera pas restitué au client.

 

Article 13  : Fichiers

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Studio k'ctus vérifie 2 fois la conformité du ou des fichiers. Après deux tentatives, Studio k'ctus s'autorise le droit de facturer une mise en conformité en accord avec le client. Le temps de mise en conformité est un forfait de 40 € TTC.

Si une mise en conformité d'un ou plusieurs fichiers est réalisée par nos soins, Studio k'ctus vous envoie un BON A TIRER électronique afin que vous validiez ce ou ces fichiers. Une fois le BON A TIRER validé, nous ne pourrons donc en aucun cas être tenus responsables si une erreur se produit (ex : contenus ou images perdus lors de la mise en conformité).

 

Article 14  : Echantillons et droit à l'image

En commandant sur Studio K'ctus, vous nous autorisez à utiliser les fichiers et les produits commandés, pour notre communication.

Vous nous autorisez aussi à utiliser votre logo dans nos communications et à pouvoir communiquer que nous collaborons ensemble.

 

Article 15 : Conceptions graphiques

         Pour chaque produit, nous vous proposons une conception graphique réalisée par un graphiste, freelance ou interne. Il s'agit d'une option payante.

         Il vous est possible de demander trois modifications gratuitement. Au-delà de ces trois modifications,  chaque modification supplémentaire sera facturée 50€ TTC.

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Article 16 : Services liés à Studio K'ctus (nom de domaine, hébergement, site Internet).

         Pour toute commande de ces services, les clients doivent connaitre et respecter les Conditions Générales de Vente de Studio k'ctus disponibles sur le site www.studiokctus.com ou sur demande.

 

Article 17 : Informations sur la société

         Studio K'ctus est une enseigne de la société Studio k'ctus,  115, rue de la crête 74300 THYEZ (uniquement sur rendez-vous)

 

Créé à Thyez le 25/01/2019.